Préambule

Les produits présentés sur notre site sont vendus par la Société Netngo qui est également l'éditeur du présent site internet.
Notre siège social est situé à 1 RUE PECHERIE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.
La société Netngo est immatriculée au Registre du commerce deVillefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 931 441 190

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur les accepte sans aucune réserve.

Elles sont accessibles sur nos sites internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En conséquence, il incombe au client de prendre connaissance des conditions de vente lors de chaque achat.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Transfert de propriété

Les marchandises vendues par nos sites demeurent la propriété de notre société NETNGO jusqu'au paiement complet de la facture par le client. 

Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site internet et confirme le récapitulatif  après l'avoir vérifié.

Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi. Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client. 

Il est possible que lors de la commande sur notre site, il vous soit demandé certains justificatifs pour authentifier l’acheteur. Le client est prévenu par mail des justificatifs à envoyer à la Société NETNGO afin d'obtenir la validation définitive de sa commande sur nos sites.

Nous tenons à préciser que cette démarche n’est absolument pas mise en place pour vous pénaliser, ni porter atteinte à votre vie privée. Nous constatons, malheureusement, chaque jour des tentatives de fraudes par carte bancaire sur notre site. De ce fait, notre société a mis en place cette disposition.

Notre site se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'informations erronées nécessaires à la livraison. Avant toute annulation, notre société  contactera le client pour lui demander les éléments manquants.
Notre site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client reconnait avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du matériel renseigné par notre site ou sur le site du constructeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Notre société NETNGO ne pourra être tenue pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en matière de couleurs qui peuvent être légèrement différentes en raison de la transmission internet, nous ne pouvons donc en aucun cas garantir un rendu satisfaisant.

Les produits livrés peuvent donc être légèrement différent de l’aspect que vous avez pu constater sur la photographie.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Réassortiment

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur la commande. Il pourra être proposé au client un Produit similaire ou l'annulation de la commande.

Si le client refuse le produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel ou message via le formulaire de contact depuis son espace client. Si le compte bancaire du client a été débité, le client sera remboursé selon le mode de réglement utilisé lors de sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

Le site ne peut garantir le réassortiment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.

Prix

Les prix des produits figurant sur nos sites sont des prix TTC et payables en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et ce peu importe l'origine de la commande.

Notre site se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au moment de la commande sera le seul applicable au client. Il convient donc au client de vérifier le prix au moment de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix affiché est donc le prix pratiqué, sauf en cas d’erreur importante telle que le prix apparaît manifestement dérisoire. La loi interdisant la revente à perte, en cas d’erreur, notre société contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité.

En cas d'annulation partielle d'une commande faisant l'objet d'un geste commercial, seuls les prix affichés unitairement demeureront applicables aux produits restants. Toute remise sera donc considérée comme nulle. A ce moment là, le client peut choisir d'annuler la commande en contactant la Société NETNGO s'il le souhaite.

Les offres sur nos sites sont valables tant que celles-ci sont visibles et ce dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants selon nos conditions. En effet, notre site est régulièrement mis à jour, néanmoins certains produits peuvent ne plus être disponibles lors de votre commande. Le client reconnait et accepte que l’information sur la disponibilité des produits figurant sur nos sites est indicative.

Dans le cas où l'un des produits ne serait plus disponible, notre société vous contactera par mail. Si l'indisponibilité du produit est passagère, notre société enverra le nouveau délai de livraison. Le client, à ce moment là, peut, soit annuler la commande, soit poursuivre la commande, et ce en répondant au mail. 

Sans réponse du client sous 48 heures, le nouveau délai sera automatiquement validé.

La société pourra également proposer au client un autre produit aux caractéristiques et prix équivalent. Celui-ci sera libre d'accepter ou non le changement.

En cas de non-respect d’un délai suite à une commande, le client après mise en demeure préalable peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : NETNGO 1 rue de la Pêcherie, Belleville-en-beaujolais (69220). L'annulation ne sera prise en compte par notre site que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé selon nos conditions.

Paiement / Remboursement

Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes façons :

- CARTE BANCAIRES : Le règlement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard fonctionne directement via le système bancaire Stripe. Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de vos commandes tout en assurant votre sécurité. Grâce à notre système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire Stripe. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même dans la société NETNGO. C'est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.
Cette transaction est également effectuée via un protocole 3D Secure qui permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.
Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Elle peut vous demander par exemple votre date de naissance, un code secret de votre choix, un code reçu par SMS, etc.

- VIREMENT BANCAIRE : Un mail de confirmation vous est adressé avec notre RIB, à ce moment la, il faudra effectuer celui-ci à l'ordre de SAS NETNGO A noter que le délai peut prendre de 24h à 96h suivant la banque utilisée.

- PAIEMENT PAYPAL : Règlement de votre commande via votre compte paypal.

Conditions de remboursement :

- Les articles manquants annulés sont remboursés sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L221-23 du Code de la consommation.
- Tout remboursement sera effectué par le moyen de paiement que le client a choisi lors de son achat. (Carte bleue par re-crédit de la carte bancaire utilisée, Virement par Virement sur le compte de provenance)

- En cas de retard ou d'avarie de livraison, le rembourseement sera effectif qu'une fois l'avarie confirmé par la société en charge de la livraison (Mondial Relay ou la Poste) et dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date d'expédition de la marchandise.

Aucun remboursement ne sera fait pendant la livraison tant que la société en charge de cette dernière n'aura pas confirmé la perte définitive du colis.

En cas d'annulation / rétractation de commande, alors que l'expédition est dejà effective, les frais de port seront deduits du remboursement.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou dans le points de livraison sélectionné dans le cas de Mondial Relay. Le coût du transport varie en fonction de la commande. Il est visible dans le panier.
La livraison intervient uniquement après confirmation du paiement.

Deux modes de livraison sont disponibles en France continentale :

- Livraison à domicile via Colissimo ou Mondial Relay

- Livraison en point Relais Mondial Relay ou Lockers

La livraison est généralement constatée dans les 5/7 jours ouvrés (sous réserve de produit en stock) suivant la validation de commande.

la société NETNGO n'étant pas une société de Livraison, nous ne sommes pas en capacité d'effectuer nous même la livraison.

Cette dernière est donc confiée à des partenaires susmentionnés.

Bien que tout soit mis en oeuvre pour une livraison rapide et sereine, nous ne pouvons garantir que les délais de livraisons annoncés soit systématiquement recpectés.

En effet les délais annoncés sont indicatif et non pas contractuels.

La société NETNGO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Tout colis renvoyé au vendeur par le transporteur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

En cas de refus de livraison pour rétractation / annulation anticipée le client se verra facturer des frais de port aller et retour.

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande ou par une tierce personne, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Pour la réception du produit le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

Le client reconnait avoir vérifié l’aspect intégral des marchandises commandées au moment de la livraison, conformes à la commande tant en quantité qu’en qualité.

Le client fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.  

Le client doit faire ses éventuelles réserves, précises et détaillées, sur le bon de livraison remis au livreur.  Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit. 

La mention "sous réserve de déballage, emballage intact " n'a aucune valeur légale et ne couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis à posteriori.

Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut apparent de conformité du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit

NETNGO se dégage de toute responsabilité en cas de défaut constaté après le transfert de propriété au moment de la livraison. Tous nos produits sont intégralement vérifiés avant expédition. En cas d’anomalie lors de la livraison le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le refus du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier à notre société NETNGO 1 rue de la Pêcherie Belleville-en-beaujolais 69220.

La stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème à la livraison, et vous permettra d'appréhender sereinement la réception de vos produits et donc de vous assurer une entière satisfaction de votre achat.

Allergènes

Bien que la société NETNGO mette tout en oeuvre pour éviter toutes formes de contaminations croisées entre les différent ingrédients et allérgènes le risque ne peux jamais être totalement inexistant.

En effet nous sommes une confiserie vrac, cela signifie que nous pesons et préparons chaque variété de confiserie en fonction des commandes de chaque client.

Nous manipulons l'ensemble des allergènes sur le même espace de travail et bien que les espaces de travail, gants, saladiers pinces et autres accessoires noient nettoyés règulièrmeent, il subsiste un risque de contamination entre les différentes variétés proposées sur le site et donc entre les différents allergène.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Rétractation

Le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le choix du transporteur et les frais de retour sont toutefois à la charge du client. Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur. Le retour du produit devra obligatoirement être fait après prise de rendez-vous avec la société NETNGO.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine (plastique de protection, film, polystyrène, carton …), produit en état de revente à neuf, produit propre non rayé non abimé, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, Eco Label en parfait état de revente, avec une copie de la facture originale ou tout élément qui permet d'attester votre identité d'acheteur à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client afin de facilité la gestion des retours.

Tout produit endommagé, rayé, micro rayé, incomplet, absent, sali sera réexpédié au client en refus de réception par notre société. Notre site se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit. Lors du retour des produits, nous vous conseillons de les assurer pour le transport.

Conformément au code de la consommation, les produits d’hygiène ouvert ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Pour utiliser votre droit de rétractation merci d'utiliser le formulaire papier ci dessous.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION PAPIER
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de la société NETNGO, 1 rue de la Pêcherie Belleville en beaujolais 69220, adresse mail : contact@zeboutique.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

La société est tenu au remboursement des sommes versées par le client. (conditions de remboursement voir article Paiement / Remboursement)

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet (logo, documents, texte, photographies, etc...) reste la propriété de la société NETNGO, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'intégralité de ces contenus. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite de notre société et cela constituerait un délit de contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, N° de téléphone,  étage…
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Il revient au client a ce moment là de vérifier l'exactitude des coordonnées indiquées précédemment.
Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre NETNGO et ses clients.

Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du présent site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par notre société NETNGO. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant

Médiation 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site  http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NETNGO

1 rue de la Pêcherie
69220 Belleville en beaujolais